Le mois d’octobre se termine et comme le chante Mariah Carey chaque 1er novembre, « it’s tiiiime »… Si ce n’est pas encore la période d’ouvrir les cadeaux de Noël, celle de la pose des congés de fin d’année débute dès le mois de Novembre. Hors cette année, le 25 décembre et le 1er janvier tombent tous deux un samedi.

La team Opentime s’est penchée pour vous sur une question qui revient fréquemment, comment fonctionne la pose de congés autour d’un samedi férié ?

Report du congé décompté sur un samedi férié

Que vous soyez responsable des ressources humaines ou salarié qui souhaite poser des congés autour du nouvel an, vous entendrez sans doute parler dans les prochaines semaines de ce cas spécifique du congé posé la veille d’un samedi férié qui donne droit dans certains cas à une récupération.

Mais alors qui peut récupérer un jour de congé ? On décortique tout ça ensemble.

Décompte en jours ouvrés ou en jours ouvrables

Selon le Code du Travail, le calcul des congés payés peut être réalisé :

• en jours ouvrables : « tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés »
• en jours ouvrés : « jours effectivement travaillés » au nombre de 5 par semaine, généralement du lundi au vendredi

Dans le cas d’un calcul en jours ouvrables, un salarié obtient 30 jours de congés par an (2,5 par mois) et dans le cas d’un calcul en jours ouvrés, il en obtient 25 par an (2,08 par mois).

De nombreuses entreprises choisissent le premier cas de figure.

Décompte des samedis fériés

Les jours fériés qui se trouvent pendant une période de congés du salarié ne sont pas décomptés en tant que congés payés s’ils sont habituellement chômés (c’est à dire dans le cas où vous seriez normalement à l'arrêt s’il se trouvait un mercredi par exemple).

Cas 1 - Décompte en jours ouvrables

Lucie pose des congés payés du 20 au 26 décembre 2021, soit 6 jours de congés (du lundi au samedi + le dimanche non décompté). Toutefois, seuls 5 jours lui sont débités puisque le samedi 25 est férié et ne compte pas comme un samedi ordinaire mais comme un jour férié. Elle aura en quelque sorte gagné un jour de congés !

Cas 2 - Décompte en jours ouvrés

Arthur pose des congés payés du 20 au 26 décembre 2021, soit 5 jours de congés (du lundi au vendredi + le samedi et le dimanche non décomptés en jours ouvrés).

Si la jurisprudence tolère le calcul des congés en jours ouvrés, il est spécifié que les deux décomptes doivent être équivalents en termes de droit : « Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables. » (site du Ministère du Travail).

Dans le cas d’Arthur, comme le samedi n’est pas comptabilisé dans le calcul, le nombre de jours décomptés est égal à 5 comme pour Lucie.

Toutefois, pour ne pas léser le salarié, deux situations sont prévues par la Cour de Cassation comme le précise l’article Légisocial:

• « Si le décompte en jours ouvrés est une simple transposition du décompte légal en jours ouvrables, un jour de congés supplémentaire doit être accordé au titre de jour férié. »
• « Si les salariés disposent déjà d’un droit en application de dispositions conventionnelles, d’un nombre de congés supérieurs à celui qui est prévu par la Loi, par transposition d’un calcul en jours ouvrés en lieu et place de jours ouvrables, la présence de ce jour férié n’a aucune incidence. »

Ainsi, si Arthur est dans une entreprise qui n’a pas de dispositions particulières relevant de sa convention collective pour rééquilibrer le calcul Jours ouvrés/Jours ouvrables, celle-ci doit lui octroyer un jour de congé supplémentaire qu’elle rajoutera à son compteur de congés payés.

Cas spécifiques

Cette règle de récupération ne s’applique pas aux congés d’un autre type que les congés payés qui pourraient vous être attribués par la convention ou un accord applicable (RTT par exemple). Des dispositions peuvent être également prévues par la convention si le jour férié tombe un dimanche !

Pour finir, si vous travaillez habituellement les jours fériés, ce cas de figure ne vous concerne pas et la situation suivante s’applique :

• En jours ouvrables, le salarié pose des congés payés du 20 au 26 décembre 2021, soit 6 jours de congés décomptés
• En jours ouvrés, le salarié pose des congés payés du 20 au 26 décembre 2021, soit 5 jours de congés décomptés

Si vous avez encore des questions et que vous souhaitez de l'aide pour mettre en place le compteur de congés dans Opentime, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail !

Image par Chloé Philippot

Photo par Behnam Norouzi sur Unsplash